Prêt à taux zéro pour acquérir sa maison, comment ça marche ?
De nos jours, beaucoup projettent de se procurer une maison ou un appartement. Cependant, l’acquisition de ces biens immobiliers requiert la mobilisation d’un budget assez colossal. Toutefois, la bonne nouvelle est qu’il existe des systèmes permettant d’accéder facilement à la propriété. Le prêt à taux zéro encore nommé PTZ en est un exemple. Ce guide vous présente le mode de fonctionnement de ce type de prêt.
Prêt à taux zéro : quelles sont les spécificités de ce type de prêt ?
Système mis en place en 1995, le prêt à taux zéro facilite l’achat de tous biens immobiliers. Pour connaître le fonctionnement du prêt à taux zéro, il faut d’abord maîtriser ses caractéristiques bien particulières. Tel que l’indique son nom, il s’agit d’un prêt octroyé gratuitement. En effet, il n’y a pas de versement d’intérêt à effectuer sur le montant emprunté, ni de frais de dossier à régler. En revanche, l’assurance emprunteur est obligatoire. Il est octroyé par des institutions bancaires ayant contracté une convention avec le gouvernement. Son but n’est pas de constituer un financement pour l’entièreté de l’achat de la maison.
D’autres prêts devront être souscrits pour le compléter. La période accordée pour rembourser le prêt est de 20 à 25 ans. Il faut noter que le remboursement peut être différé d’une période de 5 à 15 ans pendant laquelle l’emprunteur peut s’abstenir de tous remboursements. Le prêt à taux zéro est destiné aux personnes physiques, à savoir les particuliers. Ces derniers ne doivent pas posséder une résidence faisant office de logement principal dans les deux ans précédant la contraction du prêt. Quelques exceptions sont toutefois à rappeler sur cette règle. L’accord du prêt est fait sous conditions de ressources.
Prêt à taux zéro : un prêt octroyé sous exigences de ressources
Le prêt à taux zéro n’est pas accordé à tout le monde. Des conditions de ressources sont soumises à son accord. Il est donc important de mieux s’informer avant de contracter un prêt à taux zéro en fonction de son éligibilité. En fait, les revenus du souscripteur ne doivent pas excéder une certaine limite. Il s’agit du revenu fiscal de l’année N-2. Ce dernier est un repère servant à définir les ressources prises en compte. La limite retenue est fonction de deux paramètres : le nombre de membres que comporte le ménage et la région dans laquelle se situe le logement que le souscripteur désire acheter. En effet, le pays a été sectionné en cinq zones : A bis, A, B1, B2 et C.
La région A bis, où se trouve Paris, fait référence aux zones où l’industrie immobilière est le plus en vue. En ce qui concerne la région B2, par exemple, elle intègre les centres-villes de certaines grandes agglomérations de même que la grande couronne parisienne. Cette section des régions favorise la distinction des zones où l’industrie immobilière présente une forte tension de celles où elles sont peu tendues. Prenons l’exemple d’un ménage disposant de trois membres et souhaitant acquérir une résidence située dans la région A bis ou A. Dans ce cas, les ressources de ce ménage ne devront pas excéder 62.900 €.
Prêt à taux zéro : quelles sont les résidences éligibles pour ce type de prêt ?
Un souscripteur du prêt à taux zéro peut opter pour tout type de résidence. En effet, ce dernier doit se conformer à un certain nombre d’exigences :
Ce peut être une résidence neuve ou ancienne. Dans le cas d’une ancienne résidence, celle-ci doit se situer dans les régions B2 ou C. Cette résidence doit faire l’objet de travaux de rénovation dont le budget représente au moins le quart de la somme d’acquisition de la résidence. Ces travaux doivent aussi participer à la réduction, dans une certaine mesure, de la consommation énergétique de la propriété.
La résidence peut être acquise dans le cadre de la location-accession. Il s’agit d’un système permettant aux particuliers d’acheter, à échéance, une résidence d’abord en location. Pour obtenir le prêt à taux zéro, il faut néanmoins que cette résidence soit construite depuis au moins 5 ans. Il faut aussi qu’elle soit occupée par son premier résidant depuis moins de 6 mois. Pour finir, il peut être question d’un bureau configuré en logement.
En conclusion
Le prêt à taux zéro est une solution intéressante pour acquérir son premier logement. Il suffit de se conformer aux exigences d’octroi pour devenir propriétaire.
