Le diagnostic gaz

Dans le cadre d’une vente ou d’une location de bien immobilier, il existe des diagnostics obligatoires. Le diagnostic gaz en fait partie. Il doit être réalisé lorsque l’installation de gaz du bien concerné a plus de 15 ans. L’objectif de ce diagnostic est d’assurer la sécurité du locataire ou du nouveau propriétaire de la maison, en détectant rapidement les éventuelles fuites.

Le diagnostic gaz et les logements concernés

Le diagnostic gaz est un diagnostic obligatoire, préalable à toute vente ou location de bien immobilier. Il a pour objectif d’évaluer les risques pouvant mettre en danger les nouveaux occupants. Le diagnostic gaz doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié. Si vous n‘en connaissez pas, passez par BCTI afin d’être mis en relation avec des diagnostiqueurs certifiés.

Le diagnostic gaz concerne les installations de gaz de plus de 15 ans et celles comprises dans les dépendances. Ses conclusions sont annexées à l’acte de vente ou au contrat de location. Autrement, l’acquéreur ou le locataire peut refuser de signer l’acte de transaction. Si entre-temps votre installation de gaz a été modifiée, elle doit faire l’objet d’un certificat de conformité, lequel tient lieu de diagnostic gaz s’il date de moins de 3 ans.

Le déroulement du diagnostic gaz

L’état de l’installation intérieure au gaz concerne toutes les installations de production individuelles de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation. Il intègre également les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par un dispositif fixe. Pour réaliser le diagnostic gaz, il n’est pas nécessaire de démonter les éléments de l’installation.

Ce contrôle consiste à vérifier l’état de la tuyauterie et ses éléments, l’état du raccordement en gaz des appareils et l’état du système de ventilation et d’aération. Sont également concernés par le diagnostic gaz, la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de coupure automatique de gaz, la bonne combustion du gaz et l’évacuation naturelle des gaz de combustion et des fumées.

Objectifs et durée de validité du diagnostic gaz

En tant que propriétaire, c’est à vous de réaliser le diagnostic gaz. Si vous ne le faites pas, vous exposez le locataire ou le nouveau propriétaire à des risques d’incendie, d’explosion, ou même d’intoxications mortelles. Le but de ce diagnostic est donc de sécuriser les personnes contre les dangers liés aux installations de gaz vétustes ou défectueuses.

Le diagnostic gaz ne vous oblige pas, en tant que vendeur, à effectuer des travaux de réfection sur l’installation, sauf si votre diagnostiqueur identifie un danger grave et évident. Dans ce cas, il doit procéder à une isolation de tout ou partie de la distribution de gaz concernée. Le diagnostic gaz a une durée de validité de 3 ans dans le cas d’une vente immobilière, et de 6 ans lors d’une mise en location d’un bien.

Si vous ne réalisez pas le diagnostic gaz, ne le transmettez pas volontairement ou faites figurer de fausses informations dans l’annonce de vente/location, votre responsabilité de propriétaire est engagée. L’acheteur ou le locataire peut dans ce cas saisir le tribunal et demander l’annulation de la vente ou le paiement de dommages et intérêts comme dans le cas d’autres diagnostics obligatoires.

Il a en outre la possibilité de saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette entité peut vous infliger une amende de 300.000 euros et une peine de 2 ans de prison. De même, si vous faites intervenir un diagnostiqueur non certifié, vous paierez 1.500 euros d’amende et 3.000 euros en cas de récidive.